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Voici des news pour en débattre dans les commentaires :

Martine AUBRY prépare sa riposte: Martine AUBRY,maire PS de Lille,a laissé passer le train de l'élection présidentielle de 2007,mais elle ne compte pas rater celui de 2012. Elle commence déjà à préparer son programme puisqu'elle a fait appel à ses experts pour travailler sur des grands enjeux,comme l'accompagnement scolaire,la recherche,la défense et la fiscalité. Elle envisage de publier dans quelques mois un livre programme qui précéderait l'annonce de sa candidature pour 2012.

Une ouverture à droite de l'UMP? Philippe de Villiers,président du Mouvement pour la France,est resté très discret au cours de ces derniers mois.Il n'est sorti de sa réserve que pour encourager le Président de la République à résister aux syndicats lors des grèves contre les régimes spéciaux.Le souverainiste ne s'est pas exprimé sur l'affaire du mini traité européen,alors qu'on l'attendait sur ce sujet...Certaines indiscrétions font état de sa prochaine nomination au gouvernement.

Les proches de Lionel JOSPIN se regroupent: Les anciens ministres de Lionel JOSPIN ont décidé de se revoir régulièrement pour faire le point sur la situation du PS.Le constat est unanime:il est temps que françois HOLLANDE abandonne le navire,car le parti n'a plus vraiment de ligne précise.Lionel JOSPIN,tout en restant à l'écart,a bien l'intention de contrôler une partie des grandes manoeuvres qui se préparent...

Interrogations sur la règle de non-cumul: Nicolas SARKOZY doit rassembler son gouvernement avant la fin de l'année pour faire le point sur la règle de non-cumul des mandats.Il semblerait que les ministres soient concernés par cette disposition,alors que les secrétaire d'Etat ne le seraient pas.Certains ministres candidats aux élections municipales pourraient jeter l'éponge,ou se retrouver en deuxième ou troisième position.
(dixit presse)

1807 / 2007 LE BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE

Petit frère du code civil de 1804, le code de commerce français de 1807 porte comme son aîné « l'empreinte du génie sous l'inspiration duquel il fut conçu, discuté, écrit; parce qu'on y retrouvait ce besoin de l'ordre, ce sentiment du juste, ce respect de toutes les propriétés, qui caractérisent tous les codes de législation, de gouvernement et d'administration de sa Majesté (l'empereur Napoléon 1er) ». Ainsi s'exprime Regnaud de Saint Jean d'Angély présentant au Corps législatif, ler septembre 1807, le projet de Code de commerce qui sera promulgué le 15 du même mois.

En 2007, les 185 tribunaux de commerce de France, qui comptent 3100 juges élus et bénévoles, chefs d'entreprises et cadres dirigeants, célèbrent un double événement : leur 444éme anniversaire, puisque les plus anciens ont été crées par un édit de 1563 de Michel de l'Hospital, chancelier de Charles IX ; le bicentenaire du Code de commerce qui est leur code. Non pas que le Code de commerce ait eu le même rayonnement universel que le Code civil. Mais il est, comme le Code de procédure civile de 1806, le Code d'instruction criminelle de 1808, le Code pénal de 1810, l'un des fondements de l'édifice législatif impérial.
La naissance du Code de commerce de 1807:
Comme toute oeuvre, le Code de commerce est l'héritier d'une tradition et d'une pratique juridique multi-séculaires pétries par la puissance d'une volonté créatrice. Le Code de commerce de 1807 a des antécédents. On songe à l'édit de 1563 dû au chancelier de Charles IX, Michel de l'Hospital, homme de tolérance du temps où la France était ravagé par les guerres de Religion. De cet édit datent les premières juridictions consulaires dans quelques grandes villes marchandes, dont celle de Paris. Il préfigure la constance de l'intervention étatique sollicitée par le commerce, qui profite de la tenue des états généraux pour réclamer du pouvoir royal la poursuite des fraudeurs,des banqueroutiers, mais aussi une unification du droit face à la diversité des usages et des coutumes. Sous Louis XIII le Code Michau, qui doit son surnom au garde des sceaux Michel de Marillac, sous Louis XIV et son ministre Colbert, les ordonnances de 1673 codifiant le commerce terrestre et de 1681 dédiée au commerce maritime, préparent les esprits à la « nécessité d'unifier et de simplifier la législation commerciale afin de redonner aux négociants leur liberté et leur efficacité ». En particulier les ordonnances de Colbert resteront les textes de référence jusqu'à la fin de l'ancien régime malgré le projet avorté de réforme du garde des sceaux Hue de Miromesnil peu avant la révolution française.
Le destin du Code de commerce :
Les deux siècles qui nous séparent de la promulgation du Code de commerce sont ceux d'une profonde décodification du droit commercial, vidé peu à peu d'une grande partie de sa substance jusqu'à la refonte globale par l'ordonnance du 18 septembre 2000 codifiant en neuf livres le nouveau code de commerce français. Il ne peut être question dans le cadre de cet article de relater les étapes qui ont abouti à vider le Code de commerce de 1807 de la majorité de son contenu avant toute récente recodification.
Notons simplement que la loi du 28 mars 1838 opère une refonte complète du livre III du Code dédié à la faillite. Et, comme l'observera le professeur Jean Hilaire, « le Second Empire en une vingtaine d'années d'intense activité modifia profondément le droit commercial en ajoutant une volumineuse législation. S'attaquant simultanément aux domaines les plus divers, réformant le Code sur des points essentiels, introduisant des institutions nouvelles, remettant l'ouvrage sur le métier (ainsi des lois de 1856, 1863 et 1867 sur les sociétés par actions), le législateur semblait entraîné à remodeler de proche en proche toute la matière »...mais en dehors du Code.
La vie des affaires en perpétuel mouvement se prête-t-elle à une démarche qui tend à ordonner et refondre le droit en vue de stabiliser? L'évolution des idées économiques et sociales, la profonde transformation de l'économie sous les coups de boutoir de la révolution industrielle du XIXe siècle, l'apparition de grands groupes, l'avènement du capitalisme, l'élaboration de nouvelles techniques, la mondialisation du commerce, des échanges, de l'information, leur dématérialisation, l'accélération du temps des affaires dans un monde où de grands pays émergents comme l'Inde ou la Chine bouleversent à leur tour la donne économique, condamnent-ils l'idée même de Code de commerce?
Le Code de commerce de 1807 tendait à une universalité mise à mal par la chute du Premier Empire. En 2007 réunir à la Sorbonne, les 1er et 2 février, 1000 personnalités venues des quatres points cardinaux de notre planète pour réfléchir ensemble au passé, au présent, à l'avenir de la codification du droit des affaires est un acte d'espérance.
Les juges consulaires français qui ont pris l'initiative de cette rencontre en mesure de l'enjeu. Ils savent aussi, comme le disait Bossuet, que l'espérance est le rêve d'  « homme éveillé ». Et si ce rêve devenait réalité?
(dixit revue du souvenir napoléonien)

Redevance audiovisuelle : pour rétablir la vérité

Le dispositif voté par l'Assemblée nationale est un dispositif de justice...

Certains commentaires véhiculent l'idée que la réforme de la redevance audiovisuelle votée en 2004, et dont la mise en oeuvre tiendra compte des amendements adoptés par le Parlement, a eu pour objet d'imposer des personnes âgées modestes à la redevance. Une telle affirmation est fausse.

La réforme de la redevance adoptée en 2004 poursuivait un double objectif :
assurer à l'audiovisuel public une ressource pérenne ;
simplifier la collecte de la redevance, en réduire le coût ainsi que la fraude.
Pour ce faire, la réforme a notamment consisté à adosser la redevance à la taxe d'habitation. Le champ d'application de la redevance a donc été aligné sur celui de la taxe d'habitation.

Les exonérations de taxe d'habitation, dont les critères sont plus justes, ont également été transposées à la redevance. Sont ainsi désormais exonérés :
les contribuables âgés de 60 ans ou plus dont le revenu de référence est inférieur à 9.437 euros pour une personne seule ou 14.477 euros pour un couple ;
des veuves ou veufs, quel que soit leur âge, sous les mêmes conditions de ressources ;
des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, sous les mêmes conditions de ressources ;
des bénéficiaires du RMI.
En tout, sur 24 millions de foyers redevables de la taxe d'habitation, 4,4 millions font aujourd'hui l'objet d'une exonération totale et bénéficient donc de l'exonération de redevance.

…exonérant de redevance 1 million de foyers supplémentaires

L'alignement du champ de la redevance sur celui de la taxe d'habitation a eu pour premier effet d'exonérer de redevance 1 million de foyers supplémentaires aux revenus modestes : principalement des personnes âgées entre 60 et 65 ans qui étaient exonérées de taxe d'habitation mais pas de redevance et des RMIstes.

A l'inverse, la réforme a également eu pour conséquence d'intégrer dans le champ de la redevance des personnes qui en étaient jusque-là exonérées.

Pour ces personnes, une période de transition avait été prévue par le législateur, de 2005 à 2007, durant laquelle ils pouvaient continuer à bénéficier du précédent régime d'exonération avant de faire converger les 2 régimes.

En 2008, en application de la loi votée en 2004, ces foyers reviennent donc dans le droit commun, conformément à la volonté du législateur, mais il y aura, au bout du compte, davantage de personnes modestes exonérées de redevance qu'avant la réforme.

Les amendements de la majorité visent à réaliser cette convergence dans de bonnes conditions

Parmi ces contribuables, les plus fragiles, estimés à 25.000, sont des personnes mutilées, invalides ou fortement handicapées, qui dépassent les conditions de ressources maximales.

L'Assemblée nationale a adopté, au cours de la discussion du PLF, à l'initiative du député Patrice Martin-Lalande et avec le soutien du Gouvernement, un amendement permettant à ces personnes de continuer à ne pas payer de redevance.

Si la mesure exceptionnelle peut être maintenue en faveur des personnes handicapées, compte tenu de la grande fragilité de cette population, il n'en va pas de même pour les autres contribuables concernés, soit environ 755 000 foyers. Il s'agit de personnes âgées de plus de 68 ans aujourd'hui, qui ne payaient pas d'impôt sur le revenu en 2004 et dont les conditions de non imposition ont été revérifiées en 2005 et 2006, mais qui ont aujourd'hui un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds.

A l'égard de ces personnes, la mesure exceptionnelle d'exonération ne peut être maintenue parce que cela pose plusieurs problèmes :
de justice sociale : les personnes âgées concernées par l'ancienne exonération couvrent toutes les catégories de revenus, jusqu'à plus d'un million d'euros de revenus ! Le régime de droit commun tient mieux compte du revenu réel des personnes : sont notamment exonérées de taxe d'habitation, et donc de redevance, les personnes de plus de 60 ans dont le revenu de référence n'excède pas 9.437 euros pour une personne seule et 14.477 euros pour un couple ;


d'équité, entre personnes âgées de revenu équivalent, dont l'une peut continuer à être exonérée de redevance parce qu'elle était non imposable à l'impôt sur le revenu en 2004, et l'autre non.


de respect de la Constitution : le maintien du précédent régime d'exonération n'avait été admis que parce qu'il était temporaire. Son maintien ferait courir des risques d'inconstitutionnalité au regard du principe d'égalité devant l'impôt ;


de simplification de l'impôt : il ne faut pas abandonner un des objectifs essentiels de la réforme votée en 2004, qui était de simplifier les circuits de collecte de la redevance.


de cohérence : il est normal qu'il y ait une condition de ressources ; il n'y a pas de raison qu'elle soit durablement différente pour la taxe d'habitation et pour la redevance.
Afin de ne pas peser sur le pouvoir d'achat des ménages, des amendements parlementaires ont prévu l'application en 2 ans de la même règle pour tous au cours de la discussion à l'Assemblée nationale du PLFR. Ainsi, si cette disposition est confirmée au Sénat, une demi-redevance sera acquittée en 2008 par les personnes âgées qui bénéficiaient d'une exonération dans l'ancien régime.

Source : Ministère du Budget

L'ORDRE NATIONNAL DU MERITE

le mois dernier j'ai eu l'agréable surprise d'être convié à la remise de l'ordre national du mérite pour deux personnes amicales que j'apprécie pour leur savoir,leur vaillance et leur travail. Cette décoration pour chacun est bien méritée. Je tenais à vous les présenter, bien sur se ne sont pas des personnes médiatisées comme tout le monde aime...
tout d'abord je parlerai de mon ami Monsieur André SALAMONE policier de la P.A.F des P.O honoraire,délégué des P.O du Souvenir Napoléonien(association nationale),vice président du souvenir français des P.O.
Ensuite,la deuxième personne est une personne du monde ecclésiastique.En effet,il s'agit du père Francis WAFFELAERT prêtre de l'église Saint Jacques(Perpignan).
Il serait souhaitable que d'autres personnes soient également reconnues

Frédéric TOURE.