GASPILLAGE DANS LES DEPARTEMENTS (dixit France-Soir)

Les dérapages budgétaires des conseils généraux vont souvent de pair avec un refus de livrer la moindre information sur leur gestion. La loi autorise leurs présidents à garder pour eux les chiffrages précis et à ne publier que les grandes lignes de leur budget. Résultat : ils peuvent utiliser l'argent de leurs contribuables locaux presque comme bon leur semble. Et comme ce n'est pas leur argent, beaucoup ne s'en privent pas : valse des millions, gabegies, subventions versées aux « amis », argent public jeté par les fenêtres.

A quelques exceptions près, leurs sites Internet donnent peu de précisions sur les finances de ces collectivités. Les demandes d'informations sur la façon dont est dépensé notre argent restent le plus souvent sans la moindre réponse des services de presse des départements. Une synthèse générale des « comptes administratifs » des départements est heureusement consultable sur le site du ministère de l'Intérieur.

8 milliards d'euros 
de dérapages
Concrètement, chaque Français donne 1.057 € par an à son département, sur lesquels l'essentiel, soit 780 €, est consacré aux dépenses de fonctionnement, qui ne cessent d'augmenter. Le reste étant réservé au remboursement de la dette et aux investissements.

Certes, les départements font face à des charges croissantes pour le RSA et l'APA (allocation personnalisée adulte) qui représentent, en moyenne, 53 % de leurs dépenses de fonctionnement. Mais, juste derrière ces dépenses sociales très lourdes, arrivent, en numéro 2, les mystérieuses dépenses dites pour « services généraux ». Vedettes de ces dépenses, les budgets de communication – parfois délirants – reflètent l'ego souvent surdimensionné des présidents de conseils généraux.

Dans un récent rapport, le président UMP du conseil général de l'Orne, Alain Lambert, avait calculé que les 100 départements français avaient accru leurs dépenses de 8 milliards d'euros en vingt-cinq ans, en excluant le coût des nouvelles compétences (RSA-RMI, routes et collèges) que leur a confiées l'Etat.

Plus de 154.000 euros dépensés
Le président PS du conseil général de l'Hérault, André Vézinhet, a utilisé l'argent du contribuable pour sa campagne contre les projets gouvernementaux de réforme des collectivités territoriales : son département a dépensé, en 2009, plus de 154.938 €, engloutis dans des affiches, des encarts publicitaires publiés dans la presse locale et des articles du président du conseil général publiés dans Le Nouvel Observateur, Le Monde et Le Figaro.

Perpignan dépasse 
les bornes
Même religion du gaspillage avec le président PS du conseil général des Pyrénées-Orientales, Christian Bourquin, qui a succéder à son mentor, Georges Frêche à la tête du conseil régional Languedoc-Roussillon. A 500 € pièce et au prix d'une augmentation des impôts locaux en 2009 de 8 %, il a fait installer 52 bornes de 90 cm de hauteur à toutes les entrées et sorties de Perpignan, avec le logo du conseil général et cette phrase : « Bienvenue sur une route départementale ». Ce gaspillage vise seulement à rappeler au maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, qu'il n'est que maire de cette ville. Un gaspillage consternant... Le président PS du conseil général du Gard, Damien Alary, adore aussi dépenser l'argent du contribuable dans des campagnes de promotion de sa politique. Ainsi, le budget prévisionnel de communication du département du Gard est passé de 1.725.512 € en 2010 à 1.841.900 € en 2011. Presque 2 millions d'euros pour faire parler de soi, en temps de crise...

Cette folie des gaspillages touche aussi la culture. Le département à majorité socialiste de l'Hérault a consacré, en 2009, 125 millions d'euros (contre 77 millions d'euros prévus au départ), soit le prix de quatre lycées, pour édifier un palais de verre abritant les archives départementales et l'office des sports.

Autre folie d'un département, le Musée des Confluences, à Lyon. Présenté comme « une réponse à la fracture sociale et intellectuelle » par le ministre de la Justice et président du conseil général du Rhône, le centriste Michel Mercier, il coûtera... 260 millions d'euros. Au confluent du Rhône et de la Saône, ce musée devait coûter au départ 62 millions. La facture s'alourdit sans cesse pour de mauvaises raisons. C'est « la folie des confluences »... Même folie de Michel Mercier pour l'achat de places pour les matches de l'OM en vue de les rétrocéder gratuitement à des amis. Le tribunal administratif de Lyon a annulé 799.840 € d'achats de billets effectués en 2007 par le conseil général.

Une compagnie aérienne et une ligne de ferry !
La folie du gaspillage n'épargne pas le secteur des transports, qui n'est pourtant pas une compétence évidente des départements. Ainsi, le conseil général de Seine-Maritime possédait une compagnie d'aviation et finance une société de navigation trans-Manche ! La faillite de la première, dont aucun avion n'a jamais décollé de Seine-Maritime, a coûté 32,7 millions d'euros aux contribuables du département. La seconde coûte toujours, aux mêmes contribuables, une subvention de 15 millions d'euros accordée à une compagnie maritime qui relie Dieppe à Newhaven, avec deux ferries appartenant au conseil général de Seine-Maritime à majorité de gauche depuis 2004. Deux projets initiés par l'ancienne équipe de droite.

Cerise sur le gâteau de ces gaspillages : la moitié environ des 100 présidents de conseils généraux sont des cumulards. 21 d'entre eux sont également députés et 24 autres sénateurs. Au total, leurs indemnités brutes dépassent les 15.000 € mensuels, dont 6.000 € net d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Ces 45 parlementaires cumulards empochent donc cette IRFM, sans avoir à présenter le moindre justificatif, alors qu'ils peuvent se faire aussi rembourser des frais sur justificatifs par leur conseil général.

45 présidents qui roulent carrosse
Et ces 45 députés et sénateurs roulent carrosse au frais de leur conseil général, dans des conditions qui relèvent tout à la fois du gaspillage et de l'abus de confiance. Président du conseil général de la Manche, Jean-François Le Grand, 67 ans, nous a lui-même raconté qu'il se rendait trois jours par semaine au Sénat, à Paris, avec sa voiture de fonction et son chauffeur du département. Ce que le Code pénal français considère comme un « abus de confiance ».

Il n'est pas le seul président de conseil général et parlementaire à agir ainsi... La bonne excuse : les liaisons ferroviaires et aériennes entre un département et Paris ne sont pas toujours commodes. L'ancien ministre PS Charles Josselin a ainsi été reconnu coupable « d'abus de confiance », le 4 avril 2008, et condamné à rembourser le conseil général des Côtes-d'Armor pour l'usage illégal de deux Vel Satis de fonction. L'usage « opaque » de voitures de fonction par certains présidents de conseil généraux révèle une religion du gaspillage, l'irrespect du contribuable et un sentiment d'impunité. Jusqu'au deuxième tour des élections, France-Soir passera chaque jour au peigne fin ces dépenses stratosphériques dans une dizaine de départements.

Des indemnités exponentielles
Au total, ce sont 2.023 sièges de conseillers généraux (sur 4.037 au total) qui font l’objet d’élection les 20 et 27 mars. Ces élus sont âgés, pour 70 % d’entre eux, de 40 à 59 ans, et de plus de 60 ans pour 25 %. On compte seulement 10 % de femmes dans leurs rangs.

Dans un département de moins de 250.000 habitants, le conseiller touche une indemnité brute mensuelle de 1.496,50 €. Dans un autre, peuplé de 250.000 à moins de 500.000 habitants, le même empoche 1870,63 € brut. Pour un département de 500.000 à moins d’un million, son indemnité s’élève à 2.244,76 €. De 1 million à moins d’un 1,25 million, cette même indemnité atteint 2.431,82 €. Enfin, pour plus de 1,25 million d’habitants, le conseiller général gagne 2.618,88 € brut. Enfin, toutes ces indemnités sont majorées de 45 % pour les présidents de conseils généraux et de 40 % pour leurs vice-présidents.

Par Yvan Stefanovitch
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